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avocat fiscaliste Paris

conseil fiscal

Contrôles fiscaux et période d’urgence sanitaire :

Dès l’entrée en vigueur des mesures de confinement, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié un plan de continuité d’activité mis à jour régulièrement. La priorité est donnée aux demandes de report de délai de paiement en matière… Lire la suite...

Remboursement d’impôts : Réclamez avant le 31 Décembre !

Remboursements d’impôts : Les réclamations à déposer avant le 31 décembre 2015

 

L’année 2015 a été foisonnante en condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») permettant… Lire la suite...

Simplification des obligations déclaratives en matière fiscale

Conseil Fiscal Entreprises :  Simplification des obligations déclaratives en matière fiscale . Les principales mesures à retenir:

L’Ordonnance n°2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale est parue au Journal Officiel le… Lire la suite...