Reprise d’entreprise par les salariés, mode d’emploi
Donner les clefs de son entreprise à ses salariés est-ce une solution facile à mettre en place ?
Et surtout, est-ce avantageux ?
Les réponses de Céline Granier, avocate fiscaliste au barreau de Paris.
Retrouvez l’article paru le 11… Lire la suite...
Contrôle fiscal : n’attendez pas qu’il soit trop tard !
Depuis plusieurs mois, les contrôles fiscaux se multiplient et sont particulièrement agressifs et sévères en termes de redressements et de majorations appliquées et ce, dans les entreprises de toute taille. Aucune entreprise ne semble plus aujourd’hui à l’abri d’une vérification… Lire la suite...
Votre agenda fiscal 2016 : les dates à retenir en mai et juin
La saison 2016 des déclarations d’impôts est lancée
agenda fiscal 2016
Voyons les dates à retenir pour déclarer vos revenus et votre patrimoine ainsi que deux autres points importants : les revenus tirés de la location via «… Lire la suite...
intégration fiscale et distribution de dividendes : du nouveau depuis le 1er janvier 2016
Suite à la condamnation de la France (arrêt CJUE* 2-9-2015 aff. C-386/14, Stéria) pour non-respect de la liberté d’établissement pour les groupes intégrés ayant des filiales étrangères, le régime de l’intégration fiscale a subi un changement majeur concernant la distribution… Lire la suite...
Remboursement d’impôts : Réclamez avant le 31 Décembre !
Remboursements d’impôts : Les réclamations à déposer avant le 31 décembre 2015
L’année 2015 a été foisonnante en condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») permettant… Lire la suite...
Conseil fiscal entreprises : Les investissements des entreprises sont favorisés
Les investissements des entreprises sont favorisés
Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure exceptionnelle.
On rappelle… Lire la suite...
Simplification des obligations déclaratives en matière fiscale
Conseil Fiscal Entreprises :
Simplification des obligations déclaratives en matière fiscale .
Les principales mesures à retenir:
L’Ordonnance n°2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale est parue au Journal Officiel le… Lire la suite...