Actualités : conseil fiscal entreprises

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intégration fiscale et distribution de dividendes : du nouveau depuis le 1er janvier 2016

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Suite à la condamnation de la France (arrêt CJUE* 2-9-2015 aff. C-386/14, Stéria) pour non-respect de la liberté d’établissement pour les groupes intégrés ayant des filiales étrangères, le régime de l’intégration fiscale a subi un changement majeur concernant la...

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Conseil fiscal entreprises : Les investissements des entreprises sont favorisés

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Les investissements des entreprises sont favorisés Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure...