Par principe, les honoraires d’un avocat fiscaliste donnent lieu à l’établissement d’une proposition préalable

Dès le départ, j’aborde cette question avec mes clients en prenant en compte toutes les modalités de la future prestation. J’établie ensuite une proposition préalable et ce n’est qu’après accord, que je rédige une convention d’honoraires.

Les différentes modalités de facturation pratiquées par Céline Granier, avocat fiscaliste

  • Honoraires au temps passé : Selon la problématique et les souhaits du client, la prestation réalisée est facturée au temps passé. Le taux horaire pratiqué ainsi qu’une estimation du nombre d’heures de travail nécessaires sont précisés dès le départ.
  • Honoraires au forfait : La prestation réalisée est facturée selon un montant forfaitaire global fixé en accord avec le client.
  • Honoraire complémentaire de résultat : Dans certains cas, il est possible de prévoir un honoraire complémentaire déterminé en fonction du résultat obtenu, selon les conditions prévues dans la convention d’honoraires.

Informations légales sur les honoraires d’avocat

Les honoraires des avocats sont régis par l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 – JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).