Faites appel à ma compétence d’avocat fiscaliste pour le contrôle fiscal de votre entreprise. Je gérerai à votre place les relations avec l’administration fiscale

Votre entreprise vient de recevoir un avis de vérification de comptabilité l’informant qu’une vérification des documents comptables et fiscaux serait engagée prochainement.
A l’heure du contrôle fiscal 2.0 et des moyens accrus de l’administration fiscale, l’assistance d’un avocat fiscaliste est indispensable afin d’être parfaitement bien défendue.

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La prestation en contrôle fiscal entreprise de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris

Je vous assiste dès le départ afin d’obtenir le meilleur résultat. Je gère pour vous :

  • Les relations directes avec les vérificateurs
  • Le traitement des dossiers et toutes les réponses écrites
  • Les rendez-vous avec les supérieurs hiérarchiques
  • La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
  • Les demandes de délais de paiement
  • La signature d’une transaction

Si à l’issue des opérations de contrôle, des redressements étaient maintenus, j’adresserai pour votre compte une « réclamation contentieuse » à l’administration fiscale afin de contester les rehaussements notifiés et je mettrai en œuvre les recours existants pour négocier avec les services fiscaux dans le but d’éviter un contentieux.

Dans le cas d’une procédure contentieuse, j’assure la défense de vos intérêts devant la juridiction compétente (Tribunal administratif ou Tribunal de grande instance selon l’impôt contesté). Puis en appel si nécessaire.

Exemple de mission en contrôle fiscal entreprise

Contexte : Un expert-comptable me met en relation avec un de ses clients, une société de conseil en organisation qui fait l’objet d’une vérification comptable de la part de l’administration fiscale.

Le gérant de l’entreprise sent confusément que la vérification ne se déroule pas comme elle le devrait mais il ne sait que faire. Le vérificateur a trouvé des factures faites sans TVA à un organisme de formation qui avait déclaré ne pas être assujetti, ce qui était faux.

Enjeu fiscal : Le gérant ignore comment fonctionne l’administration fiscale et se sent perdu. Je lui demande de nous présenter par mail au vérificateur et je prends un rendez-vous téléphonique avec ce dernier.

Solution proposée : Rapidement, je réalise qu’un point de procédure n’a pas été respecté et que le vérificateur tente de passer outre. A partir de là, je prends tout en charge et mon client rassuré peut se consacrer à ses affaires.

Résultats et retour client : Une bonne partie du plan de redressement est abandonnée parce que la vérification est hors délais. En m’appuyant sur ce point de procédure non respecté, je demande et obtiens la remise gracieuse des pénalités de retard ainsi qu’un échelonnement des paiements.

Enfin, pour clore le dossier, j’aide mon client à émettre les factures rectificatives pour récupérer les 50 000 € de TVA que l’administration lui avait réclamés et à en obtenir le paiement par l’organisme de formation.