Faites appel à un conseil fiscal entreprise pour une meilleure gestion des règles fiscales
Les règles fiscales évoluent sans cesse. Dès lors, faire appel à l’expertise d’un avocat fiscaliste facilite la gestion de l’entreprise. Dirigeant d’entreprise, le conseil fiscal intervient à vos côtés pour vous aider à prendre les bonnes décisions. L’avocat fiscaliste est le partenaire du chef d’entreprise. En effet, le conseil fiscal entreprise permet d’anticiper les problématiques et de sécuriser les choix fiscaux.
La prestation en conseil fiscal entreprise de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris
J’interviens aux côtés du chef d’entreprise pour l’assister sur les enjeux fiscaux de la gestion de sa société. De la création à la cession, je suis le conseil fiscal du dirigeant. Les choix fiscaux sont stratégiques et décisifs pour la pérennité d’une entreprise. Comme spécialiste, j’interviens pour résoudre des problématiques techniques et notamment :
- La TVA et les règles de facturation,
- L’impôt sur les sociétés,
- Les audits fiscaux,
- Création de holding, management fees et conventions de trésorerie,
- Régime mère fille ou intégration fiscale,
- Les SCI et les sociétés patrimoniales,
- Les nouvelles obligations déclaratives issues de la Directive DAC 6
- La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la CFE (cotisation foncière des entreprises)
- L’IFI du dirigeant
- L’achat de locaux professionnels
- Les demandes de rescrits fiscaux
J’assiste également les TPE et PME dans leurs opérations de restructuration et de cession. Je travaille avec des confrères en droit des affaires pour fournir un conseil global. Les questions fiscales sont primordiales dans les opérations nationales et transfrontalières.
J’interviens aux côtés du dirigeant voulant créer une structure à l’étranger. Enfin, un dirigeant partant à la retraite a aussi besoin d’un conseil fiscal. L’avocat fiscaliste permet d’appliquer le meilleur régime fiscal et de sécuriser chaque opération.
Exemple de mission en conseil fiscal entreprise
Contexte : Un expert-comptable avec lequel je collabore me consulte au sujet d’un projet de restructuration au sein d’une entreprise exploitant des licences de taxis inscrites à l’actif de la société et dont les associés en désaccord souhaitent se séparer pour exploiter chacun une licence dans des structures individuelles.
L’enjeu fiscal est de transférer les licences de taxis (actifs de la société). La vente des biens d’exploitation est exclue car cela entrainerait l’imposition immédiate des plus-values de cession.
Solution proposée : Je propose aux associés de créer chacun une société nouvelle à laquelle la société d’origine apportera une licence, une voiture taxi et son chauffeur, constituant une branche complète et autonome d’activité. Ainsi, les transferts des licences, voitures et chauffeurs aux sociétés nouvelles se fera sans taxation de plus-value. La société d’origine recevra en contrepartie de chaque apport des parts de chaque société nouvelle qu’elle cédera ultérieurement à moindre coût à condition de les avoir conservées au moins trois ans.
Je travaille avec l’expert-comptable sur les aspects fiscaux de l’opération et sur la rédaction des clauses fiscales des différents apports partiels d’actifs réalisés.Résultats et retour client : Les associés sont satisfaits car cette opération leur permet d’atteindre leurs objectifs tout en optimisant l’opération.
