Faites appel à un conseil fiscal entreprise pour une meilleure compréhension et une meilleure gestion des règles fiscales

La fiscalité évolue sans cesse et il est de plus en plus nécessaire de faire appel à l’expertise d’un avocat fiscaliste pour faciliter la gestion de l’entreprise. Si vous êtes dirigeant d’entreprise, n’hésitez pas à faire appel à mes services en conseil fiscal. Je vous conseillerai et vous aiderai à prendre les bonnes décisions de gestion et à anticiper les problématiques.

La prestation en conseil fiscal de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris

J’interviens aux côtés du chef d’entreprise pour l’assister sur les enjeux fiscaux de la gestion de sa société et pour résoudre diverses problématiques techniques comme :

  • La TVA,
  • L’impôt sur les sociétés,
  • Les CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), CFE (cotisation foncière des entreprises) et autres impôts ou taxes

J’assiste également les PME dans leurs opérations de restructuration, de cession ou de transformation afin d’appliquer le meilleur régime fiscal et optimiser / sécuriser chaque opération.

Exemple de mission en conseil fiscal entreprise

Contexte : Un expert-comptable avec lequel je collabore fréquemment me consulte au sujet d’un projet de restructuration au sein d’une entreprise exploitant plusieurs licences de taxis inscrites à l’actif de la société et dont les associés en désaccord souhaitent se séparer pour exploiter chacun une licence dans des structures individuelles.

L’enjeu fiscal est de transférer les licences de taxis (actifs de la société) à moindre coût. La vente des biens d’exploitation est exclue car cela entrainerait l’imposition immédiate des plus-values de cession.

Solution proposée : Je propose aux associés de créer chacun une société nouvelle à laquelle la société d’origine apportera une licence, une voiture taxi et son chauffeur, constituant une branche complète et autonome d’activité. Ainsi, les transferts des licences, voitures et chauffeurs aux sociétés nouvelles se fera sans taxation de plus-value. La société d’origine recevra en contrepartie de chaque apport des parts de chaque société nouvelle qu’elle cédera ultérieurement à moindre coût à condition de les avoir conservées au moins trois ans.
Je travaille avec l’expert-comptable sur les aspects fiscaux de l’opération et sur la rédaction des clauses fiscales des différents apports partiels d’actifs réalisés.

Résultats et retour client : Les associés sont satisfaits car cette opération leur permet d’atteindre leurs objectifs tout en optimisant l’opération.