01 40 03 05 02
avocat fiscaliste Paris

La campagne 2020 des déclarations des revenus

La campagne des déclarations a débuté le 20 avril dans un contexte inédit.

Nous mettons à votre disposition des outils sécurisés garantissant nos règles professionnelles.

Notre objectif est d’être à vos côtés afin de vous permettre de vous focaliser sur ce qui est essentiel pour vous durant cette période.

Le Gouvernement a adapté les calendriers des professionnels et des particuliers afin de tenir compte de la crise sanitaire. Il pourrait être à nouveau modifié si le contexte l’exigeait.

A ce jour, les dates limites pour la déclaration digitale sont :

  • Départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 4 juin 2020
  • Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 
  • Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020. 

Seuls les contribuables qui ont déclaré sur papier en 2019 pourront le faire en 2020. La date limite est fixée au vendredi 12 juin. Cela concerne aussi les non-résidents.

Les contribuables, professionnels et chefs d’entreprises percevant des BIC/BA/BNC, et des revenus fonciers pourront déclarer leurs revenus jusqu’au 30 juin. C’est également la date retenue pour les sociétés et pour la déclaration 2072 (SCI à l’impôt sur le revenu) qui devra être impérativement télédéclarée au plus tard le 30 juin. C’est une nouveauté pour les SCI.

Voyons plus avant quelques-unes des particularités de cette campagne qui présente son lot de complexités. L’année blanche refaisant surface pour certains.

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a été instauré sur la base des revenus 2017. Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) a eu pour objectif d’éviter une double imposition des revenus 2018. C’était l’année blanche, seuls les revenus exceptionnels ont été assujettis à l’impôt (les plus-values notamment).

Le taux de PAS a été mis en jour en septembre 2019 pour se caler sur les revenus de 2018. En janvier 2020, il a, à nouveau, été changé afin de prendre en compte la modification du barème de l’impôt sur le revenu en faveur des foyers les plus modestes. La tranche à 14 % est devenue celle à 11 %. 

Le barème applicable aux revenus 2019 pour 1 part de quotient familial est le suivant :

RevenusTaux
Inférieure à 10 064 euros0%
De 10 064 euros à 25 659 euros11%
De 25 659  euros à 73 369 euros30%
De 73 369 euros à 157 806 euros41%
Supérieure à 157 806 euros45%

La déclaration de vos revenus 2019 permettra d’ajuster le taux de PAS en septembre 2020.

A noter que les prélèvements sociaux sont encore à ce jour au taux de 17,2 %.

Deux catégories de professionnels vont devoir faire preuve de vigilance cette année : les indépendants et les dirigeants de sociétés. Ils sont susceptibles de bénéficier d’un CIMR complémentaire sous conditions.

Pour pouvoir prétendre au CIMR version 2018, leurs revenus non exceptionnels de 2018 ne devaient pas dépasser le plus haut des revenus des trois dernières années (2015 à 2017).

En 2019, pour prétendre au CIMR complémentaire, trois cas de figure sont à dissocier suivant que :

  • Le revenu 2019 est supérieur à celui de 2018
  • Le revenu 2019 est au moins supérieur au plus haut revenu des années 2015, 2016 et 2017
  • Le revenu 2018 est supérieur au revenu 2015, 2016, 2017 et 2019.

Les modalités pour prétendre au CIMR complémentaire diffèrent entre indépendants et dirigeants. Cela peut être automatique ou bien nécessiter une réclamation contentieuse à déposer dans un délai et selon un formalisme particuliers.

Pour éviter les effets d’aubaine en 2018, il est également prévu deux mesures restrictives pour les revenus fonciers et les cotisations épargne retraite.

Concernant les revenus fonciers, les travaux déductibles en 2019 ne pourront être déduits qu’à hauteur de 50 %. A vérifier suivant la nature des travaux et ceux réalisés en 2018.

Rappelons enfin que l’administration fiscale aura le droit de contrôler les déclarations réalisées en 2018 durant quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Et non trois ans comme cela est la règle habituellement.

Nous effectuons depuis le 16 mars une veille fiscale quotidienne et reviendrons vers vous si des modifications importantes étaient apportées dans les prochaines semaines.

Prenez soin de vous.