CIR Crédit impôt rechercheCrédit d’impôt recherche : Faites appel à un avocat fiscaliste pour en savoir plus sur la fiscalité R&D et innovation

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide de l’Etat qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de recherche et développement (R&D) et d’innovation (crédit d’impôt innovation – CII).

Ces mécanismes sont à manier avec précaution car le dépôt d’une demande incomplète ou mal justifiée est susceptible d’attirer l’attention de l’administration fiscale. Il est donc essentiel d’être bien assisté dans le cadre de la préparation d’un dossier.

Quelques rappels utiles :

  • Le CIR

Le crédit d’impôt recherche n’est pas uniquement réservé aux grands laboratoires pharmaceutiques. Des sociétés intervenant dans des secteurs d’activité très variés peuvent être éligibles à condition de réaliser des travaux de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental) et de présenter une avancée technologique dans leur domaine d’activité.

  • Le CII

Le crédit d’impôt innovation s’adresse aux PME (au sens communautaire) qui engagent des dépenses de réalisation de prototypes. Son montant ne peut excéder 80 000 € par an.

Les dépenses prises en compte sont distinctes de celle de la R&D de sorte qu’une même entreprise peut cumuler les deux types d’aides fiscales.

  • La demande de crédit d’impôt recherche ou crédit d’impôt innovation

Le dépôt d’une demande de crédit d’impôt répond à un formalisme spécifique et doit être accompagné de pièces justificatives précisément énumérées par la loi. La demande doit être adressée aux services fiscaux compétents et dans un délai impératif.

Le respect de ces règles complexes est le gage du traitement rapide de la demande par l’administration et par la suite des demandes ultérieures.

La prestation de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris, en matière de demande de crédit d’impôt recherche ou innovation

Je travaille avec succès et depuis plusieurs années aux côtés de chefs d’entreprise désireux de sécuriser leur demande et d’éviter une remise en cause par les services fiscaux. Je les assiste dans les missions suivantes :

  • Rédaction complète du dossier
  • Conseil – accompagnement pour éviter toute remise en cause ultérieure par l’administration fiscale

Autres types de crédits d’impôt pris en charge par mon Cabinet :

  • Crédit d’impôt collection (textile)
  • Crédit d’impôt métier d’art (CIMA)
  • Crédit d’impôt maître-restaurateur
  • Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale (crédit d’impôt export).

Exemples de mission dans le cadre du crédit d’impôt recherche ou innovation

Exemple 1 : J’ai assisté une entreprise composée de huit personnes ayant inventé un véhicule électrique léger capable de franchir des obstacles en milieu urbain. Le dossier adressé à l’administration fiscale comprenait notamment une description du projet, des explications sur les incertitudes scientifiques et techniques, une description des travaux réalisés, de la démarche scientifique adoptée et des implications financières.
Grâce à ce dossier, mon client a obtenu un crédit d’impôt d’environ 100 000 € sans souci de la part de l’administration fiscale.

Exemple 2 : J’ai travaillé pour une PME qui a imaginé un système innovant de fixation de roues pour les chariots. La demande a été constituée en collaboration avec l’ingénieur R&D de la société qui a ainsi récupéré près de 80 000 € au titre du CIR.

Exemple 3 : J’assiste également des entreprises innovantes pour qu’elles obtiennent le statut de JEI (jeune entreprise innovante) donnant droit à des exonérations d’impôts.