La Loi de finances 2018 va amener le dirigeant d’entreprise à choisir son mode d’imposition 2018 sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values) avant la fin 2017. Comme toujours, les paramètres à prendre en compte sont nombreux et le dirigeant aura intérêt à faire établir des simulations chiffrées pour tenir compte de sa situation personnelle.
Il aura le choix entre :
- L’imposition au PFU (30 % incluant l’impôt sur le revenu à 12,8 % et les prélèvements sociaux à 17,2 % en 2018) ou,
- L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plus prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
L’option choisie sera globale : l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus (intérêts, dividendes et plus-values) seront soumis au même régime d’imposition, PFU ou barème de l’impôt sur le revenu.
En pratique, il sera indispensable de faire des simulations chiffrées et précises pour tenir compte de la situation personnelle du dirigeant. En effet, l’imposition a priori plus simple à un taux global unique semble n’être avantageuse que pour les contribuables imposés aux tranches de 41 % et 45 %.
Le régime des plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés va également être impacté. Jusqu’au 31 décembre 2017, les plus-values sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu après prise en compte d’un abattement pour durée de détention variant entre 50 % et 85 %. Pour les dirigeants prenant leur retraite, un abattement fixe de 500 000 euros est également applicable en plus de l’abattement pour durée de détention.
A compter de 2018, le chef d’entreprise aura aussi le choix entre le PFU de 30 % ou l’imposition au barème progressif plus prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. L’abattement pour durée de détention ne sera plus applicable sauf pour la cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018. Là aussi, le dirigeant devra faire des simulations chiffrées pour décider de l’imposition la plus avantageuse.
Nous reviendrons vers vous après le vote de la loi de finances et des deux lois de finances rectificatives pour éclaircir les points encore en suspens et notamment le régime des plus-values de cession.
