Contrôle fiscal particulier

En cas de contrôle fiscal particulier, faites appel à un avocat fiscaliste pour être bien défendu

Le contrôle fiscal d’un particulier ou d’un chef d’entreprise commence généralement par la réception d’une demande de renseignements de la part de l’administration fiscale.

Afin d’être bien conseillé et d’éviter un redressement, il est judicieux de faire appel à un avocat fiscaliste qui saura contester efficacement et gérer les relations avec l’administration fiscale.

Les contrôles fiscaux se multiplient et l’administration dispose de moyens puissants. Elle procède le plus fréquemment à des contrôles sur l’ISF/IFI, la plus-value sur cession de titres et les droits de succession.

Par ailleurs, un dirigeant dont l’entreprise a récemment été contrôlée, est susceptible de vivre un contrôle fiscal sur les déclarations de ses revenus personnels.

A savoir

Une réponse insuffisante ou l’absence de réponse à une demande de l’administration peut entraîner un contrôle fiscal. Dès lors, il faut se faire assister pour savoir comment réagir.

Un contrôle fiscal personnel est un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP). Les services fiscaux contrôlent la cohérence entre les éléments déclarés par le contribuable et son train de vie. Cet examen peut aboutir à des redressements.

La prestation de contrôle fiscal particulier de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris

Nous sommes là pour vous soulager de la réponse à apporter à l’administration fiscale. Nous défendons vos intérêts et prenons en charge à votre place les tâches suivantes :

  • Relations directes avec l’administration fiscale
  • Traitement des courriers administratifs
  • En cas d’ESFP, interface avec les services fiscaux et contrôle du respect des garanties propres à la mesure de contrôle
  • Mise en œuvre de tous les recours pour contester les redressements
  • Régularisation spontanée des oublis, erreurs et inexactitudes avant ou durant la phase de contrôle, lorsque les conditions le permettent

 

Avocat Fiscaliste à Paris

35 rue du Général Foy
75008 Paris

01 40 03 05 02

Exemple de mission pour un contrôle fiscal particulier

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Contexte

Durant l’année 2018, notre client a connu plusieurs bouleversements dans sa vie personnelle. Il s’est séparé de son épouse et ses parents subitement décédés lui ont cédé une partie de leur patrimoine qu’il a utilisé pour des placements financiers (FCPI, assurance-vie). En mai 2019, il a rempli seul sa déclaration de revenus.

En décembre 2022, il reçoit un courrier de l’administration fiscale lui demandant des explications sur de nombreuses incohérences dans sa déclaration…

Solution proposée

Suite à son appel pour l’aider à répondre au courrier de l’administration fiscale, nous rédigeons un projet de réponse accompagné des documents justifiant chaque point soulevé par l’administration.

Résultats et retour client

Deux mois plus tard, le client reçoit un courrier de l’administration lui indiquant qu’il a valablement répondu aux demandes et que le contrôle s’arrête là. Depuis lors, le client nous contacte tous les ans au mois de mai, pour que nous remplissions ensemble sa déclaration de revenus.