Faites appel à un avocat fiscaliste pour être bien défendu en cas de contrôle fiscal particulier

Vous êtes un chef d’entreprise ou un particulier, une demande de renseignements de l’administration fiscale vient de vous parvenir.

Faites appel à mon expertise pour être bien conseillé et éviter un contentieux.

Aujourd’hui les contrôles fiscaux se multiplient. L’administration fiscale dispose de moyens puissants. Elle cible les contrôles. Il faut donc être assisté d’un professionnel pour gérer la relation avec l’administration fiscale. Il est important d’être accompagné pour contester.

Par ailleurs, un dirigeant dont l’entreprise a été contrôlée subit généralement un contrôle fiscal personnel.

A noter : Une réponse insuffisante ou l’absence de réponse à une demande de l’administration peut entraîner un contrôle fiscal. Dès lors, il faut se faire assister pour savoir comment réagir.

Un contrôle fiscal personnel est un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP). Les services fiscaux contrôlent la cohérence entre les éléments déclarés par le contribuable et son train de vie. Cet examen peut aboutir à des redressements.

La prestation de contrôle fiscal particulier de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris

Mon objectif est de vous soulager de la réponse à apporter et de défendre au mieux vos intérêts. Je prends tout en charge pour vous :

  • Les relations directes avec l’administration fiscale
  • Le traitement des courriers administratifs
  • En cas d’ESFP, j’assure l’interface avec les services fiscaux et je m’assure que les garanties propres à cette mesure de contrôle sont bien respectées
  • La mise en oeuvre de tous les recours pour contester les redressements

Exemple de mission pour un contrôle fiscal particulier

Contexte : Durant l’année 2011, mon client a connu plusieurs bouleversements dans sa vie personnelle. Il s’est séparé de son épouse et ses parents subitement décédés lui ont cédé une partie de leur patrimoine qu’il a utilisé pour des placements financiers (FCPI, assurance-vie). En mai 2012, il a rempli seul sa déclaration de revenus.

En janvier 2013, il reçoit un courrier de l’administration fiscale lui demandant des explications sur de nombreuses incohérences dans sa déclaration…

Solution proposée : Suite à son appel pour l’aider à répondre au courrier de l’administration fiscale, je rédige un projet de réponse accompagné des documents justifiant chaque point soulevé par l’administration.

Résultats et retour client : Deux mois plus tard, le client reçoit un courrier de l’administration lui indiquant qu’il a valablement répondu aux demandes et que le contrôle s’arrête là. Depuis lors, le client me contacte tous les ans au mois de mai, pour que nous remplissions ensemble sa déclaration de revenus.