Faites appel à un avocat fiscaliste pour votre contrôle fiscal particulier

Vous êtes un chef d’entreprise ou un particulier, et en matière d’impôt sur le revenu, une ou plusieurs demandes de renseignements émanant de l’administration fiscale viennent de vous parvenir.

N’hésitez plus et faites appel à mes services professionnels pour être certain d’être bien conseillé et d’éviter un contentieux ultérieur.

A noter : Une réponse insuffisante ou l’absence de réponse est susceptible d’entraîner le déclenchement d’un contrôle fiscal particulier (personnel), appelé examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP). Les services fiscaux contrôlent alors la cohérence entre les éléments déclarés par le contribuable et son train de vie. Cet examen peut aboutir à des redressements.

La prestation de conseiller fiscal particulier de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris

Mon objectif est de vous soulager de la réponse à apporter à l’administration fiscale, tout en protégeant au mieux vos intérêts. Je prends tout en charge pour vous :

  • Les relations directes avec l’administration fiscale
  • Le traitement des courriers administratifs
  • En cas d’ESFP, Je suis votre interface avec les services fiscaux et je m’assure que les garanties propres à cette mesure de contrôle sont bien respectées.

Exemple de mission pour un contrôle fiscal particulier

Contexte : Durant l’année 2011, mon client a connu plusieurs bouleversements dans sa vie personnelle. Il s’est séparé de son épouse et ses parents subitement décédés lui ont cédé une partie de leur patrimoine qu’il a utilisé pour des placements financiers (FCPI, assurance-vie). En mai 2012, il a rempli seul sa déclaration de revenus.

En janvier 2013, il reçoit un courrier de l’administration fiscale lui demandant des explications sur de nombreuses incohérences dans sa déclaration…

Solution proposée : Suite à son appel pour l’aider à répondre au courrier de l’administration fiscale, je rédige un projet de réponse accompagné des documents justifiant chaque point soulevé par l’administration.

Résultats et retour client : Deux mois plus tard, le client reçoit un courrier de l’administration lui indiquant qu’il a valablement répondu aux demandes et que le contrôle s’arrête là. Depuis lors, le client me contacte tous les ans au mois de mai, pour que nous remplissions ensemble sa déclaration de revenus.