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Contrôle fiscal : n’attendez pas qu’il soit trop tard !

Depuis plusieurs mois, les contrôles fiscaux se multiplient et sont particulièrement agressifs et sévères en termes de redressements et de majorations appliquées et ce, dans les entreprises de toute taille. Aucune entreprise ne semble plus aujourd’hui à l’abri d’une vérification de sa comptabilité.

Dans ces conditions, voyons ensemble la stratégie à mettre en place par tout chef d’entreprise pour bien gérer les opérations de contrôle, et surtout éviter des redressements conséquents pouvant mener à un contentieux long et coûteux ou même à la liquidation de la société.

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Première étape : préparer la venue du vérificateur (inspecteur)

Entre la réception de « l’avis de vérification » informant des opérations de vérification à venir et des impôts visés, et le premier rendez-vous dans l’entreprise avec le vérificateur, le chef d’entreprise a tout intérêt avec ses conseils à organiser la venue de l’inspecteur dans les locaux et à identifier les risques potentiels de remise en cause. Ce travail préparatoire est essentiel.

Deuxième étape : confier à un professionnel de la fiscalité la relation avec l’inspecteur

La venue d’un vérificateur est souvent très mal vécue par un chef d’entreprise qui y voit une véritable intrusion dans sa société et devant ses salariés, même si aujourd’hui la présence du vérificateur dans l’entreprise est limitée du fait des contrôles des comptabilités informatisées.

Ainsi, pour dépersonnaliser les rapports avec le vérificateur, un conseil fiscal interviendra à bon escient en collaboration avec l’expert-comptable et ce dès le premier rendez-vous avec le vérificateur. En effet, la vérification se passe d’autant mieux que l’inspecteur a comme interlocuteur un professionnel qui est en mesure de lui apporter des réponses claires et précises à des questions techniques, les échanges sont ainsi facilités. C’est donc un gain de temps pour le chef d’entreprise qui n’arrête pas son activité pendant la durée de la vérification.

Troisième étape : fixer un rendez-vous d’étape en milieu de contrôle

C’est l’occasion pour l’inspecteur de poser certaines questions et de mettre en avant certains points sans attendre la fin des opérations de vérification. Ce pourra aussi être le moment de régulariser certaines erreurs ou omissions durant les opérations de contrôle. Cette étape n’est pas à négliger car elle a pour vocation d’anticiper l’issue du contrôle.

Quatrième étape : le rendez-vous de synthèse

C’est la réunion dite de synthèse qui clôture les opérations de contrôle et au cours de laquelle le vérificateur présente oralement ses conclusions. Le chef d’entreprise doit bien sûr être présent ainsi que ses conseils pour discuter des points litigieux et trancher certains débats.

Cinquième étape : la proposition de rectification et ses suites

Il arrive que la vérification se solde par une absence de contrôle mais c’est relativement rare aujourd’hui. En pratique, la société reçoit une « proposition de rectification » par laquelle l’administration notifie les redressements opérés sur des points de TVA ou impôt sur les sociétés, par exemple.

Ce que l’on constate et déplore depuis plusieurs mois est l’application quasi-systématique de la pénalité de 40% pour manquement délibéré (anciennement mauvaise foi) qui majore de manière très significative les conséquences financières du contrôle, et que l’administration est de plus en plus réticente à abandonner par la suite.

A réception de la proposition de rehaussement, le premier réflexe est de demander, si cela est possible, une prorogation du délai de réponse de 30 à 60 jours. Ensuite, votre conseil fiscal étudiera la proposition et si les moyens sont contestables, il est fortement recommandé de contester et de répondre de manière argumentée et exhaustive pour arriver à un abandon des redressements.

Si l’administration maintient les redressements notifiés, il est encore possible de contester sa position par différents moyens, notamment, de rencontrer le supérieur hiérarchique ou bien encore de saisir une commission spécialisée qui prendra de la hauteur sur le point litigieux. En matière fiscale, les recours préalables sont nombreux avant de devoir saisir une juridiction, il ne faut donc pas hésiter à contester une proposition de rectification.

On relève d’ailleurs que l’administration est de plus en plus ouverte à la transaction, ce qui est préférable pour la société qui pourra négocier un échéancier de règlement et continuer son activité.

Conclusion

Ne soyez pas passif face à l’administration fiscale, et en cas de vérification faites-vous assister d’un avocat fiscaliste accompagné d’un expert-comptable qui géreront à votre place la relation avec les services fiscaux afin de vous permettre d’oser et de faire valoir vos droits face à l’administration fiscale.