Faites appel à un conseiller fiscal particulier pour optimiser la gestion de votre patrimoine et la transmission à vos descendants

Vous avez pu constituer un patrimoine mobilier et immobilier conséquent. Vous souhaitez sécuriser et optimiser la gestion de ce patrimoine et organiser sa transmission de votre vivant et de manière anticipée, à vos enfants.

La prestation de conseiller fiscal particulier de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris

Après avoir analysé vos besoins dans les détails, mon objectif est d’optimiser la gestion fiscale de votre patrimoine et d’en assurer sa pérennité. Grâce aux outils juridiques et fiscaux existants, je sais comment protéger au mieux vos biens et les léguer à moindre coût à vos proches. Ma prestation comprend ainsi trois étapes :

  • Analyse de votre situation personnelle et patrimoniale: pour identifier vos besoins et ceux de votre famille à moyen et long terme
  • Recommandations et préconisations (consultation fiscale)
  • Accompagnement dans la mise en œuvre

Exemple de mission d’un conseiller fiscal particulier

Contexte : Mon client a créé son entreprise il y a plus de 30 ans et il souhaite la céder et ouvrir ses droits à la retraite.

Solution proposée : Après analyse de sa situation et nos conseils, il fait le choix de céder ses parts sociales pour bénéficier du régime avantageux de taxation des plus-values réalisées par les dirigeants prenant leur retraite. Il bénéficie ainsi d’un abattement de 500 K€ et d’une exonération de 85% sur la plus-value de cession des titres.

Le client souhaite aussi placer une partie de l’argent reçu de la vente dans une assurance-vie et gratifier ses enfants pour le surplus. N’ayant pas fait auparavant de donation à ses enfants, il décide de procéder à des dons manuels d’égal montant pour ses enfants et dans la limite de l’abattement de 100 000 euros et des donations de sommes d’agent pour 31 865 euros en exonération de droit. Ainsi, chaque enfant reçoit 131 865 euros en exonération de droit. De plus, les donations sont combinées avec un pacte adjoint qui produit les mêmes effets qu’une donation-partage mais est réalisé sous seing privé (aucun frais de notaire, seul un coût minime d’enregistrement auprès de l’administration fiscale).

Résultats et retour client : L’opération de cession est réalisée avec un coût fiscal très limité, même si l’imposition de la plus-value aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% subsiste malgré tout. En 2016, j’aiderai par la suite mon client à remplir ses déclarations d’impôts pour respecter les obligations formelles liées au régime fiscal de faveur qui lui a été appliqué en 2015 sur la cession de ses titres.