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Votre agenda fiscal 2016 : les dates à retenir en mai et juin

La saison 2016 des déclarations d’impôts est lancée

agenda fiscal 2016

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Voyons les dates à retenir pour déclarer vos revenus et votre patrimoine ainsi que deux autres points importants : les revenus tirés de la location via « airbnb » et les nouvelles règles d’imposition des plus-values mobilières.

Les dates à retenir

3 mai 2106La déclaration n°2035 des entrepreneurs individuels doit être télétransmise aux services fiscaux.
Vous avez constitué une SCI qui détient votre patrimoine immobilier : la déclaration n°2072 doit être envoyée aux services fiscaux pour le 3 mai. Elle peut aussi être télétransmise.

18 mai 2016 : Si vous faites une déclaration papier, vous devrez l’adresser à votre service des impôts au plus tard le 18 mai à minuit. Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 et inférieur à 2,57 millions d’euros, vous êtes soumis à l’ISF et devez déclarer votre patrimoine en même temps que vos revenus sur votre déclaration de revenus. Vous n’avez pas à souscrire la déclaration spécifique d’ISF.

Le délai de déclaration est le même pour les non-résidents ayant des revenus de source française, par exemple des revenus fonciers.

7 juin 2016 : Si vous faîtes le choix de la déclaration en ligne, la date butoir est le 7 juin pour les habitants de la région Ile-de-France. Le même délai s’applique pour la déclaration en ligne des non-résidents. Le portail de déclarations en ligne ouvrira le 13 avril.

15 juin 2016 : Votre patrimoine net au 1er janvier 2016 est supérieur ou égal à 2 570 000 euros, vous devez envoyer votre déclaration ISF sur l’imprimé 2725 et ses annexes, accompagné du règlement pour le 15 juin.

Focus

Je loue occasionnellement ma résidence principale ou une résidence secondaire via airbnb : je déclare ou pas ?

Oui je déclare les revenus. Cette activité de location est de nature commerciale et fiscalement elle est considérée comme de la location meublée, les revenus perçus ont la nature de bénéfices industriels et commerciaux, et non de revenus fonciers.

Deux possibilités sont offertes : le régime micro-BIC dans lequel je déclare le revenu total perçu et je serai imposé sur ce bénéfice après application d’un abattement forfaitaire de 50% ; Soit j’opte pour le régime réel, je déduis dans ce cas mes charges réelles. Par commodité et simplicité, le régime micro-BIC est souvent choisi.

A noter qu’à compter du 1er juillet 2016, les plateformes internet, comme airbnb, auront l’obligation de transmettre à leurs utilisateurs tous les ans le montant total des revenus perçus et les informer de leurs obligations fiscales. De plus, ces mêmes plateformes devront obtenir un certificat par un tiers indépendant attestant du respect de leurs obligations fiscales sous peine d’amende.

J’ai cédé des titres de société en 2015 : les nouvelles règles d’imposition des plus-values mobilières

Les plus-values mobilières résultant de la cession de titres de sociétés sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement pour durée de détention.

Deux types d’abattements existent. D’une part, l’abattement de droit commun qui s’élève à 50% lorsque la durée de détention des titres est comprise entre 2 et 8 ans, il est égal à 65% au-delà de 8 ans de détention. D’autre part, l’abattement renforcé égal à 85% qui s’applique notamment aux dirigeants prenant leur retraite, et en cas de cession de titres de PME acquis ou souscrits dans les 10 ans de la création, sous réserve du respect de certaines conditions.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans l’établissement de votre déclaration d’impôts.