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Fiscalité R&D et innovation : Comment sécuriser sa demande de CIR et de CII.

Fiscalité R&D et innovation : Comment sécuriser sa demande de CIR et de CII.

Beaucoup d’entreprises, bien qu’éligibles au CIR et/ou au CII, sont réfractaires à déposer une demande de remboursement alors que différents dispositifs leur permettent de sécuriser… Lire la suite...

Remboursement d’impôts : Réclamez avant le 31 Décembre !

Remboursements d’impôts : Les réclamations à déposer avant le 31 décembre 2015

 

L’année 2015 a été foisonnante en condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») permettant… Lire la suite...

Conseil fiscal entreprises : Les investissements des entreprises sont favorisés

Les investissements des entreprises sont favorisés

Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure exceptionnelle.

On rappelle… Lire la suite...

Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier

 

Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier

Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, en dehors de la cession de la résidence principale toujours exonérée, a… Lire la suite...

Simplification des obligations déclaratives en matière fiscale

Conseil Fiscal Entreprises :  Simplification des obligations déclaratives en matière fiscale . Les principales mesures à retenir:

L’Ordonnance n°2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale est parue au Journal Officiel le… Lire la suite...