Actualités fiscales
Reprise d’entreprise par les salariés, mode d’emploi
Donner les clefs de son entreprise à ses salariés est-ce une solution facile à mettre en place ? Et surtout, est-ce avantageux ? Les réponses de Céline Granier, avocate fiscaliste au barreau de Paris. Retrouvez l'article paru le 11 février 2019 dans Le Parisien ÉCO...
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière « IFI »
L’IFI a remplacé l’ISF le 1er janvier 2018. Ce qui ne change pas : les redevables (couples mariés, concubins et leurs enfants mineurs) le seuil d’imposition à 1,3 million d’euros de patrimoine net le barème l’abattement de 30 % relatif à la résidence principale la...
La fiscalité du dirigeant d’entreprise et de l’actionnaire en 2018
La Loi de finances 2018 va amener le dirigeant d’entreprise à choisir son mode d’imposition 2018 sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values) avant la fin 2017. Comme toujours, les paramètres à prendre en compte sont nombreux et le...
Instauration d’une nouvelle procédure de contrôle à distance pour les entreprises : « l’examen de comptabilité »
Parmi les nouveaux moyens d’investigation dont le législateur (Loi de Finances rectificative pour 2016, article 14) vient de doter l’administration fiscale, figure une nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance dénommé « examen de comptabilité » qui s’inscrit...
Prélèvement à la source : une révolution fiscale annoncée pour les contribuables
Notre nouveau Ministre de l’Economie, Monsieur Michel SAPIN, a présenté, le 28 septembre dernier, le projet de Loi de Finances pour 2017 qui comprend pour les personnes physiques, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er...
Contrôle fiscal : n’attendez pas qu’il soit trop tard !
Depuis plusieurs mois, les contrôles fiscaux se multiplient et sont particulièrement agressifs et sévères en termes de redressements et de majorations appliquées et ce, dans les entreprises de toute taille. Aucune entreprise ne semble plus aujourd’hui à l’abri...
Crédit d’impôt recherche : du nouveau à compter du 1er juillet 2016
Dans la continuité d’une sécurisation et d’une pérennisation du crédit d’impôt recherche (« CIR ») régulièrement rappelées par les gouvernements successifs, le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche (et d’innovation) voit enfin le jour. Son...
Votre agenda fiscal 2016 : les dates à retenir en mai et juin
La saison 2016 des déclarations d’impôts est lancée Voyons les dates à retenir pour déclarer vos revenus et votre patrimoine ainsi que deux autres points importants : les revenus tirés de la location via « airbnb » et les nouvelles règles d’imposition des...
intégration fiscale et distribution de dividendes : du nouveau depuis le 1er janvier 2016
Suite à la condamnation de la France (arrêt CJUE* 2-9-2015 aff. C-386/14, Stéria) pour non-respect de la liberté d’établissement pour les groupes intégrés ayant des filiales étrangères, le régime de l’intégration fiscale a subi un changement majeur concernant la...
Fiscalité R&D et innovation : Comment sécuriser sa demande de CIR et de CII.
Fiscalité R&D et innovation : Comment sécuriser sa demande de CIR et de CII. Beaucoup d’entreprises, bien qu’éligibles au CIR et/ou au CII, sont réfractaires à déposer une demande de remboursement alors que différents dispositifs leur permettent de sécuriser...
Remboursement d’impôts : Réclamez avant le 31 Décembre !
Remboursements d’impôts : Les réclamations à déposer avant le 31 décembre 2015 L’année 2015 a été foisonnante en condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») permettant ainsi à de nombreux contribuables de réclamer des...
Conseil fiscal entreprises : Les investissements des entreprises sont favorisés
Les investissements des entreprises sont favorisés Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure...