Actualités fiscales

Conseil fiscal
Les précisions de l’administration sur le report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

Les précisions de l’administration sur le report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

Dans le cadre de deux rescrits fiscaux de décembre 2022 l'administration a précisé que : Le sort du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI lors de la survenance de certains événements  Les possibilités d'imputation des moins-values sur la plus-value en...

Conseil fiscal
Les mesures de la loi de finances pour 2023 à retenir pour les particuliers et les entreprises

Les mesures de la loi de finances pour 2023 à retenir pour les particuliers et les entreprises

La loi de finances pour 2023 présente quelques mesures efficaces pour les particuliers et les entreprises. Nous les avons sélectionnés, les voici. Les mesures concernant les particuliers Crédits d’impôt Pour bénéficier du crédit d’impôt pour emploi à domicile, il...

Conseil fiscal
Les lois fiscales de l’été : la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Les lois fiscales de l’été : la loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Deux lois importantes ont été promulguées le 17 août : la loi de finances rectificative 2022 (la 1ère) et la loi dite « pouvoir d’achat ». Voici les principales mesures à retenir : Suppression de la contribution à l’audiovisuel public La contribution à...

Conseil fiscal
Je gère mon impôt

Je gère mon impôt

J’ai déclaré mes revenus 2021 : Quelles sont les prochaines étapes ? Avis d’imposition – reste à payer ou remboursement – comment ajuster mon PAS ? Avant le 1er juillet 2022 vérifiez que le RIB indiqué sur votre compte fiscal est le bon Si l’impôt calculé sur les...

Conseil fiscal
Rapport d’activité 2021 de la direction générale des finances publiques : décryptage et conséquences à tirer

Rapport d’activité 2021 de la direction générale des finances publiques : décryptage et conséquences à tirer

Nous décryptons pour vous le rapport d’activité de l’administration fiscale pour l’année 2021. Les points à retenir : Les contribuables ont besoin d’assistance pour remplir leurs déclarations de revenus “Au final, notre réseau a renseigné plus de 11 millions...