Actualités fiscales
Qu’est-ce qui peut déclencher un contrôle fiscal ?
Vous êtes soumis à un contrôle fiscal ou vous pensez que cela peut vous arriver, voici certaines circonstances susceptibles d’en être la cause. Le contrôle fiscal est un enjeu majeur de redressement des comptes publics et une des conditions pour faire respecter le...
Contrôle fiscal : les demandes de renseignement
Lors d’un contrôle fiscal, comment bien gérer une demande de renseignements émise par l'administration ? Le contrôle fiscal revêt diverses formes et a pour objectif principal de vérifier la régularité des informations fournies par le contribuable. Chaque année, les...
Avis d’imposition 2023 : Que faut-il vérifier ? Comment corriger ? Comment rectifier les déclarations antérieures ?
Vous avez déclaré vos revenus 2022 au printemps dernier et vous avez reçu votre avis d’imposition 2023. Que faut-il vérifier sur ce précieux document ? Tout d’abord, il vous permet de vous assurer que le montant final de l’impôt sur le revenu dont vous êtes...
SCI IR ou IS ? Votre avocat fiscaliste vous répond.
Pour bien choisir le régime fiscal d’une SCI (IR ou IS), il est utile d’en comprendre les différences. La SCI IR ou IS est une Société Civile Immobilière constituée d’au moins 2 associés. Elle est utilisée pour acheter, louer ou vendre des biens immobiliers ou des...
Conseil fiscal entreprise : point sur la facturation électronique Ce que les professionnels doivent avoir fait pour le 1er juillet 2024
Au 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2024 et 2026. À compter du 1er juillet 2024,...
Conseil fiscal entreprise : actualité fiscale des BSPCE
L’apport de titres acquis en exercice de BSPCE est non éligible au sursis d’imposition. Dans un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25/05/2023), l’Administration vient d’apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres...
Calendrier fiscal impôt sur le revenu : les dates à connaître pour gérer ses impôts en 2023
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, la gestion de son impôt sur le revenu nécessite d’être proactif tout au long de l’année. Voici le calendrier fiscal des dates à connaître, actions à mener et délais jusqu'à fin 2023 afin de pouvoir : Anticiper...
Focus sur la déclaration des biens immobiliers à remplir avant le 1er juillet 2023
Voici les 5 points à retenir pour souscrire cette nouvelle déclaration en ligne : Point 1 : tous les propriétaires sont concernés, personnes physiques ou personnes morales (SCI par exemple) résidant en France ou à l’étranger qui détiennent des biens immobiliers en...
Comment bien déclarer les plus- values réalisées en 2022 ?
En 2022, vous avez cédé les titres de votre société ou bien réalisé des cessions en bourse. La question de la déclaration et de la taxation de la plus-value de cession réalisée se pose au moment de déclarer vos revenus en 2023. En effet, aucun impôt n’a été...
Augmentation des contrôles fiscaux sur les patrimoines en 2023
Le ministre chargé des Comptes publics a dévoilé des mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et douanière précisant notamment : « En matière de contrôle fiscal, le nombre de contrôles fiscaux des particuliers augmentera de 25 % d’ici 2027 et cet effort...
Régulariser spontanément : pourquoi il est important de le faire en 2023
L’année 2023 a débuté par un nombre significatif de contrôles fiscaux sur le patrimoine : déclaration de succession et déclarations ISF/IFI. Nous vous expliquons pourquoi il est fortement recommandé de régulariser spontanément sa situation. L’administration fiscale...
Zen déclarations 2023 :
les bons réflexes pour bien déclarer en 2023
Voici les bons réflexes à adopter pour déclarer sereinement vos déclarations de revenus 2022 et d’IFI 2023 : Premier point : Il est impératif de vérifier tous les montants préremplis et les déclarations précochées (compte à l’étranger, néobanque (revolut, N26),...