Parmi les nouveaux moyens d’investigation dont le législateur (Loi de Finances rectificative pour 2016, article 14) vient de doter l’administration fiscale, figure une nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance dénommé « examen de comptabilité » qui s’inscrit dans la… Lire la suite...
Depuis plusieurs mois, les contrôles fiscaux se multiplient et sont particulièrement agressifs et sévères en termes de redressements et de majorations appliquées et ce, dans les entreprises de toute taille. Aucune entreprise ne semble plus aujourd’hui à l’abri d’une vérification… Lire la suite...
régulièrement rappelées par les gouvernements successifs, le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche (et d’innovation) voit enfin le jour. Son principe avait été voté… Lire la suite...
agenda fiscal 2016
Voyons les dates à retenir pour déclarer vos revenus et votre patrimoine ainsi que deux autres points importants : les revenus tirés de la location via «… Lire la suite...
Beaucoup d’entreprises, bien qu’éligibles au CIR et/ou au CII, sont réfractaires à déposer une demande de remboursement alors que différents dispositifs leur permettent de sécuriser… Lire la suite...
L’année 2015 a été foisonnante en condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») permettant… Lire la suite...
Les investissements des entreprises sont favorisés
Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure exceptionnelle.
On rappelle… Lire la suite...
Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier
Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, en dehors de la cession de la résidence principale toujours exonérée, a… Lire la suite...
