Retrouvez l’article paru le 11… Lire la suite...
Ce qui ne change pas :
les redevables (couples mariés, concubins et leurs enfants mineurs) le seuil d’imposition à 1,3 million d’euros de patrimoine net le barème l’abattement de 30 %… Lire la suite...
Parmi les nouveaux moyens d’investigation dont le législateur (Loi de Finances rectificative pour 2016, article 14) vient de doter l’administration fiscale, figure une nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance dénommé « examen de comptabilité » qui s’inscrit dans la… Lire la suite...
Depuis plusieurs mois, les contrôles fiscaux se multiplient et sont particulièrement agressifs et sévères en termes de redressements et de majorations appliquées et ce, dans les entreprises de toute taille. Aucune entreprise ne semble plus aujourd’hui à l’abri d’une vérification… Lire la suite...
régulièrement rappelées par les gouvernements successifs, le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche (et d’innovation) voit enfin le jour. Son principe avait été voté… Lire la suite...
agenda fiscal 2016
Voyons les dates à retenir pour déclarer vos revenus et votre patrimoine ainsi que deux autres points importants : les revenus tirés de la location via «… Lire la suite...
Beaucoup d’entreprises, bien qu’éligibles au CIR et/ou au CII, sont réfractaires à déposer une demande de remboursement alors que différents dispositifs leur permettent de sécuriser… Lire la suite...
