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avocat fiscaliste Paris

Instauration d’une nouvelle procédure de contrôle à distance pour les entreprises : « l’examen de comptabilité »

Parmi les nouveaux moyens d’investigation dont le législateur (Loi de Finances rectificative pour 2016, article 14) vient de doter l’administration fiscale, figure une nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance dénommé « examen de comptabilité » qui s’inscrit dans la… Lire la suite...

Fiscalité R&D et innovation : Comment sécuriser sa demande de CIR et de CII.

Fiscalité R&D et innovation : Comment sécuriser sa demande de CIR et de CII.

Beaucoup d’entreprises, bien qu’éligibles au CIR et/ou au CII, sont réfractaires à déposer une demande de remboursement alors que différents dispositifs leur permettent de sécuriser… Lire la suite...

Remboursement d’impôts : Réclamez avant le 31 Décembre !

Remboursements d’impôts : Les réclamations à déposer avant le 31 décembre 2015

 

L’année 2015 a été foisonnante en condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») permettant… Lire la suite...

Conseil fiscal entreprises : Les investissements des entreprises sont favorisés

Les investissements des entreprises sont favorisés

Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure exceptionnelle.

On rappelle… Lire la suite...

Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier

 

Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier

Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, en dehors de la cession de la résidence principale toujours exonérée, a… Lire la suite...